Pour démarrer "réellement", voici un petit résumé de ce qu'est l'archivage à
valeur probatoire... J'avais rédigé ceci à l'occasion d'une
participation au groupe de travail "Cyber Défense" pour l'ACN (Alliance
pour la Confiance dans le Numérique).
C'est à lire ici.
Bonjour,
RépondreSupprimerPourquoi utilisez-vous le terme "valeur probatoire" plutôt que "valeur probante".
Pour moi le terme probatoire est plus faible que probant.
Exemple: un juge peut parfaitement admettre un document électronique non signé comme valeur probatoire.
C'est un choix qu'il peut faire s'il le souhaite. Mais s'il souhaite le refuser comme preuve, il peut aussi.
Par contre si ce document est signé électroniquement ( dans les règles de l'art bien sur ) il devient "probant" et le juge est obligé de le considérer à l'identique d'un document papier signé manuscritement.
Merci de votre point de vue.
Jean-Robert DAUMAS
Bonsoir,
SupprimerMerci pour votre commentaire et votre question, qui m'ont inspiré un nouveau post que vous retrouverez sur ce blog... Je me suis efforcé d'y faire la lumière (suivant mon point de vue) sur ces questions de vocabulaire.
La thématique des signatures électroniques n'y est pas abordée en tant que telle, mais elle s'inscrit parfaitement dans le principe général. Parmi les autres dispositifs du système (dont fait partie le SAE), elle apporte des éléments complémentaires dès lors qu'elle est mise en œuvre dans la valeur probatoire des données conservées.
Le caractère probant lui, n'a de sens que relativement aux informations portées par les données et l'usage qui peut en être fait pour prouver quelque chose dans un litige (autrement dit, si je signe et que je conserve suivant toutes les règles possibles et imaginables un document vierge, il aura certes une valeur probatoire (potentialité de preuve) mais ne se verra jamais accorder une force probante !
Bien cordialement,
Stéphan GAZANHES